Conformité

Principes de conduite et pratiques responsables

La conformité est un programme de prévention du risque pénal qui comprend, entre autres, nos Principes de conduite et de pratiques responsables (PCPR) qui s’appuient sur le code de déontologie, ainsi que sur les obligations légales et les règles énoncées dans les statuts. Ces principes de conduite et de pratiques responsables favorisent latransparence, l’efficacité et la bonne gouvernance.

Le Comité de Conformité

Le Comité de Conformité est un organe collégial interne et permanent dont la fonction est de superviser le fonctionnement et le respect des Principes de Conduite et de Pratiques Responsables pour la Conformité Réglementaire (PCPR) et, à cette fin, exerce des pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle. Il informera le conseil d’administration de Fundesplai des mesures adoptées pour promouvoir la connaissance et assurer le respect du PCPR, au moins une fois par an et chaque fois qu’il le jugera nécessaire ou requis. Chaque fois que la législation applicable le permettra, le Comité de conformité aura accès aux informations, documents et bureaux des collaborateurs de Fundesplai. Tous les collaborateurs doivent fournir la collaboration qui est requise d’eux pour la bonne exécution de leurs fonctions. De même, elle disposera des moyens matériels et humains nécessaires au développement de ses fonctions.

Effectuer une requête sur le canal de conformité

Le Compliance Channel est un outil pour communiquer, de la part des travailleurs, des bénévoles et des collaborateurs de Fundesplai, des comportements qui peuvent impliquer une irrégularité ou un acte contraire à la légalité ou aux règles d’action de ce PCPR. L’identité de la personne qui communique une action anormale par le biais du canal de conformité sera considérée comme une information confidentielle.