Réglementation applicable
- Convention collective du secteur des loisirs
- Livre III Code civil de Catalogne
- DÉCRET 267/2016, du 5 juillet, relatif aux activités d’éducation et de loisirs auxquelles participent des mineurs de moins de 18 ans
- DÉCRET 56/2003, du 4 février, qui réglemente les activités physiques et sportives en milieu naturel
- DÉCRET 160/1996, du 14 mai, réglementant le service de cantine scolaire dans les écoles publiques appartenant au ministère de l’Éducation
- Arrêté BSF/192/2015, du 18 juin, qui établit les programmes de formation des moniteurs et des directeurs d’activités éducatives pour les enfants et les jeunes
- Loi 26/2015, du 28 juillet, portant modification du système de protection de l’enfance
- Loi 19/2014, du 29 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance
- Loi 21/2014, du 29 décembre, relative au protectorat des fondations et à la vérification de l’activité des associations déclarées d’utilité publique
- Ordonnance JUS/152/2018, du 12 septembre, fixant le niveau de soumission des fondations et associations déclarées d’utilité publique aux instruments de transparence établis par la loi 21/2014
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques
- Loi 10/2010, du 28 avril, relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Loi 49/2002, du 23 décembre, sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif et les incitations fiscales au mécénat
- Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance
- DÉCRET 8/2021, du 9 février, relatif à la transparence et au droit d’accès à l’information publique
- Loi 14/2010, du 27 mai, sur les droits et les chances de l’enfance et de l’adolescence
- Loi 12/2009, du 10 juillet, sur l’éducation (LEC)
- DÉCRET 259/2008 du 23 décembre, qui approuve la comptabilité des fondations et associations soumises à la législation de la Generalitat de Catalunya
- Arrêté JUS/281/2006 du 6 juin 2006 déterminant les modalités de présentation des comptes annuels des fondations par voie numérique ou électronique
- Résolution JUS/3524/2021, du 25 novembre, approuvant les critères régissant le plan d’action d’inspection des fondations et associations déclarées d’utilité publique pour 2022